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Exemple de lettre de résiliation abonnement Orange

Exemple de lettre pour résilier votre abonnement Orange mobile ou box, gratuit et à compléter en ligne. Conforme à la loi, prêt à imprimer en quelques minutes.

Rédigé et vérifié par la rédaction d'Exemple de lettre, d'après les textes officiels (Légifrance, Service-Public).Notre méthode & nos sources →

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Quand utiliser cette lettre ?

Cette lettre s'adresse à tout abonné Orange (mobile, Internet, fixe ou offre groupée) souhaitant résilier son contrat, hors engagement, en fin d'engagement ou en départ anticipé. Elle vaut demande formelle : envoyez-la en recommandé avec accusé de réception pour dater le préavis.

Cadre légal

  • L'article L224-39 du Code de la consommation plafonne le préavis à 10 jours après réception de votre demande et impose à Orange une résiliation par voie électronique.
  • Pour un engagement de 24 mois, l'article L224-28 du Code de la consommation encadre le départ anticipé : passé le 12e mois, aucune mensualité restante n'est due, sauf terminal subventionné, où Orange peut facturer au plus 20 % des sommes restant dues.
  • En cas de tacite reconduction, Orange doit vous informer entre 3 mois et 1 mois avant l'échéance de votre droit à ne pas reconduire ; à défaut, la résiliation devient gratuite.

Comment procéder

  • Rassemblez votre numéro de client, votre numéro de ligne et vos références contractuelles.
  • Pour garder votre numéro, demandez la portabilité via votre code RIO (3179), qui entraîne la résiliation automatique.
  • Indiquez la date de résiliation souhaitée et, le cas échéant, le motif légitime invoqué.
  • Conservez une copie de la lettre et l'accusé de réception, et restituez tout matériel loué.

Erreurs à éviter

  • Cesser de payer vos factures avant la prise d'effet de la résiliation.
  • Omettre le code RIO et perdre votre numéro.
  • Ne pas restituer le matériel loué, exposant à des frais.
  • Confondre fin d'engagement et résiliation : l'abonnement continue tant que vous ne résiliez pas.

En cas de litige

Adressez d'abord une réclamation écrite au service consommateurs d'Orange. Sans réponse sous deux mois, saisissez gratuitement le médiateur des communications électroniques. Le tribunal judiciaire est le dernier recours.

[Nom complet]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Orange Service Résiliation
33734 Bordeaux Cedex 9

[Ville], le [Date du courrier]

Objet : Résiliation de mon abonnement Orange n°[Numéro de contrat ou de client Orange]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom complet], titulaire de l'abonnement Orange référencé sous le numéro [Numéro de contrat ou de client Orange], vous informe par la présente de ma décision de résilier ledit contrat à compter du [Date de résiliation souhaitée].

Conformément aux dispositions de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, ainsi qu'aux conditions générales d'abonnement en vigueur, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation de mon abonnement dans les meilleurs délais suivant réception du présent courrier.

Je souhaite [Souhaitez-vous conserver votre numéro ?] mon numéro de téléphone [Numéro de ligne concerné]. À cet effet, je vous remercie de m'adresser le code RIO correspondant afin que je puisse effectuer, si nécessaire, un transfert vers un nouvel opérateur.

Je vous saurais gré de me confirmer la bonne prise en compte de ma demande de résiliation par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, ainsi que de m'informer du solde éventuel restant dû ou de tout remboursement auquel je pourrais prétendre.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom complet]

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Quel est le délai de préavis pour résilier un abonnement Orange ?
Pour un abonnement Orange mobile, le délai de préavis est de 10 jours après réception de votre courrier de résiliation. Pour une box internet, ce délai est généralement de 10 jours également depuis la loi Châtel et la loi Hamon. Si vous êtes encore engagé, des frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer, calculés en fonction du nombre de mois restants.
Faut-il envoyer la lettre de résiliation Orange en recommandé ?
Oui, il est fortement conseillé d'envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Cela vous permet de disposer d'une preuve légale de la date d'envoi et de réception par Orange, ce qui est essentiel en cas de litige. Sans ce justificatif, Orange pourrait contester la date de votre demande et continuer à vous facturer.
Comment obtenir mon code RIO pour quitter Orange ?
Pour obtenir votre code RIO (Relevé d'Identité Opérateur), composez simplement le 3179 depuis le numéro de téléphone Orange que vous souhaitez porter. Un message automatique vous communiquera votre code RIO gratuitement, disponible 24h/24 et 7j/7. Ce code est indispensable si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone lors de votre changement d'opérateur.
Où envoyer la lettre de résiliation d'un abonnement Orange ?
La lettre de résiliation doit être adressée à : Orange Service Résiliation, 33734 Bordeaux Cedex 9. C'est l'adresse officielle dédiée aux demandes de résiliation pour les abonnements mobiles et box Orange en France métropolitaine. Veillez à bien indiquer votre numéro de contrat et vos coordonnées complètes pour faciliter le traitement de votre dossier.
Puis-je résilier mon abonnement Orange sans frais avant la fin d'engagement ?
Oui, la résiliation sans frais avant la fin d'engagement est possible dans certains cas prévus par la loi : déménagement dans une zone non couverte, décès du titulaire, perte d'emploi ou encore modification unilatérale des conditions contractuelles par Orange. Hors ces motifs légitimes, des frais de résiliation anticipée s'appliquent, limités à 25 % des mensualités restantes si vous êtes au-delà du 12e mois d'engagement.
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