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Exemple de lettre de demande d'annualisation du

Exemple de lettre gratuit pour demander à votre employeur la mise en place de l'annualisation du temps de travail. Modèle conforme à imprimer pour négocier des.

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

L'annualisation nécessite-t-elle un accord d'entreprise ?
Oui. L'annualisation ne peut être mise en place que par accord collectif (entreprise, établissement ou branche). À défaut d'accord, l'employeur peut imposer une organisation sur 4 semaines maximum, pas sur l'année.
L'annualisation change-t-elle mon salaire ?
Non. Le salaire mensuel reste lissé (versé chaque mois sur la base de la durée moyenne convenue). Seules les heures effectivement travaillées au-delà de 1607 h/an sont des heures supplémentaires majorées.
Puis-je revenir à un horaire fixe ensuite ?
Cela dépend de l'accord collectif. Souvent, un délai de prévenance est prévu (3 mois par exemple). Le retour à un horaire fixe est possible si l'accord le prévoit ou en cas de modification de la situation.
Les jours de RTT existent-ils avec l'annualisation ?
Pas systématiquement. L'annualisation absorbe les heures supplémentaires sur l'année, sans générer de RTT. Si l'accord prévoit une durée annuelle inférieure à 1607 h, des jours non travaillés (« JNT ») peuvent en revanche être attribués.