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Objet : Demande de transfert (cession) de bail au profit de
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , titulaire du bail signé le pour le logement situé , sollicite, conformément à l'article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, votre accord pour transférer mon bail au profit de , mon/ma .
Le ou la cessionnaire vivait avec moi dans ce logement depuis au moins un an et y aura sa résidence principale.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord par retour de courrier afin de signer un avenant ou un nouveau bail. À défaut de réponse dans un délai d'un mois, le transfert sera réputé accepté.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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