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Objet : Congé de preneur — Résiliation du bail rural portant sur les parcelles situées à
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , preneur à bail des terres et bâtiments d'exploitation agricole désignés ci-après, situés sur la commune de , cadastrés sous les références , vous adresse par la présente le congé prévu à l'article L. 411-49 du Code rural et de la pêche maritime.
Le bail conclu entre nos parties le , pour une durée de ans, arrivant à échéance le , je vous notifie ma décision de ne pas en poursuivre l'exécution au-delà de cette date. Conformément aux dispositions légales applicables aux baux ruraux, le présent congé est délivré avec un préavis de dix-huit (18) mois avant la date d'expiration du bail.
En conséquence, je m'engage à restituer les parcelles et, le cas échéant, les bâtiments en bon état d'entretien à la date d'expiration du bail susmentionnée, après établissement contradictoire d'un état des lieux de sortie conformément à l'usage.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente notification et de me confirmer par écrit la prise en compte de ce congé à l'adresse indiquée ci-dessus. Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'organiser la restitution des parcelles dans les meilleures conditions.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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