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Service Épargne
, le
Objet : Demande de clôture définitive du PEL n°
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , titulaire du Plan d'Épargne Logement n° ouvert dans vos livres le , vous demande de procéder à la clôture définitive de ce plan et au virement du solde sur mon compte courant n° également domicilié dans votre établissement.
Mon PEL ayant atteint années d'ancienneté, je suis informé(e) des conséquences fiscales applicables : . La clôture entraîne également la perte définitive des droits à prêt épargne logement.
Je vous prie de m'adresser un récapitulatif détaillé du solde au jour de la clôture, comprenant le capital, les intérêts acquis, la fiscalité éventuelle prélevée et les sommes effectivement créditées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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