Lettre de refus de modification du contrat de travail

Service Ressources Humaines

, le

Objet : Refus de la modification substantielle de mon contrat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) , salarié(e) en qualité de depuis le , accuse réception de votre proposition du tendant à modifier mon contrat de travail sur les points suivants : .

Après réflexion, je vous informe que je refuse cette modification. Conformément à la jurisprudence constante (Cass. soc., 10 juill. 1996, n° 93-41.137), une modification substantielle du contrat de travail (lieu, rémunération, fonctions, durée du travail) ne peut être imposée au salarié sans son accord exprès et formel.

Je suis disposé(e) à poursuivre mon activité aux conditions actuelles de mon contrat. À défaut, je vous rappelle que la mise en œuvre unilatérale de cette modification équivaudrait à une rupture du contrat à vos torts, ouvrant droit à mon profit aux indemnités de licenciement et, le cas échéant, à des dommages et intérêts.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.