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Direction Générale
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Objet : Prise d'acte de la rupture du contrat de travail à vos torts
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , employé(e) en qualité de depuis le , vous notifie par la présente la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs, avec effet immédiat.
Cette décision est motivée par les manquements graves et répétés que je vous reproche : . Ces faits, malgré mes demandes restées sans suite, ont rendu impossible la poursuite de mes fonctions dans des conditions décentes et caractérisent une violation de votre obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail) ainsi qu'une atteinte à mes droits.
Conformément à la jurisprudence constante (Cass. soc., 25 juin 2003, n° 01-42.679 ; arrêts ultérieurs), une prise d'acte fondée sur des manquements suffisamment graves produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à mon profit aux indemnités correspondantes ainsi qu'aux allocations chômage.
Je saisirai sans délai le Conseil de prud'hommes territorialement compétent pour faire juger les conséquences de cette rupture. Je vous prie de me faire parvenir dans les meilleurs délais mon solde de tout compte, mon certificat de travail et mon attestation France Travail.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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