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Service Client
, le
Objet : Exercice du droit de rétractation — contrat n°
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , demeurant , vous notifie par la présente l'exercice de mon droit de rétractation portant sur le contrat conclu lors du démarchage téléphonique du , référencé sous le numéro , et portant sur .
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, je dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien pour me rétracter sans motif. Le présent courrier intervient dans ce délai légal.
En conséquence, je vous demande :
- L'annulation pure et simple du contrat ;
- Le remboursement intégral de toute somme déjà perçue ( €) sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé (article L221-24) ;
- L'arrêt immédiat de toute prestation, livraison ou prélèvement bancaire associé.
Je vous rappelle qu'à défaut de remboursement dans le délai légal, le montant dû sera de plein droit majoré au taux légal (article L242-4).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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