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Exemple de lettre d'avertissement à un salarié

Exemple de lettre d'avertissement gratuit pour un employeur souhaitant sanctionner un salarié pour faute. Modèle conforme aux dispositions du Code du travail à.

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

L'avertissement doit-il être précédé d'un entretien ?
Non. Contrairement aux sanctions plus graves (mise à pied, licenciement), l'avertissement n'impose pas d'entretien préalable. La simple notification écrite suffit, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Quel délai pour notifier un avertissement après les faits ?
L'employeur dispose de 2 mois à compter de la connaissance des faits pour engager une procédure disciplinaire. Au-delà, les faits sont prescrits sauf récidive. La notification doit intervenir dans le mois suivant l'entretien éventuel.
Un avertissement reste-t-il définitif ?
L'avertissement est inscrit au dossier du salarié pendant 3 ans maximum, puis ne peut plus être invoqué pour aggraver une nouvelle sanction. Avant ce délai, il peut servir de fondement à une sanction plus lourde en cas de récidive.
Le salarié peut-il contester l'avertissement ?
Oui. Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes dans les 2 mois pour faire annuler l'avertissement, s'il l'estime injustifié ou disproportionné. Le juge contrôle la réalité des faits et la proportionnalité de la sanction.