Demande de passeport (accompagnement de la démarche)

Quand utiliser cette lettre ?

Le passeport ne se demande pas par correspondance : le dépôt du dossier exige la présence physique du demandeur. Cette lettre d'accompagnement reste pourtant très utile pour solliciter un rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'une station d'enregistrement, notamment lorsque les créneaux en ligne sont saturés, pour exposer une contrainte de calendrier (voyage professionnel, examen, départ programmé) ou pour demander la confirmation de la liste exacte des pièces à fournir. Elle permet aussi de conserver une trace écrite de vos démarches, précieuse si les délais s'allongent. Utilisez-la pour une première demande comme pour un renouvellement, pour vous-même ou pour un enfant mineur dont vous êtes le représentant légal.

Cadre légal

• Le décret numéro 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports fixe les conditions de délivrance : la demande se dépose auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil des empreintes, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
• Ce même décret prévoit une durée de validité de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.
• La comparution personnelle du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier (prise d'empreintes digitales) comme au retrait du titre ; le mineur est accompagné de son représentant légal.
• L'article 953 du Code général des impôts soumet la délivrance du passeport à un droit de timbre : 86 € pour un majeur, avec des tarifs réduits pour les mineurs.
• Le passeport non récupéré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition est détruit.

Comment procéder

• Effectuez la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et conservez soigneusement le numéro de pré-demande : il vous sera réclamé au guichet.
• Repérez une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas nécessairement celle de votre domicile : comparer les délais de plusieurs communes proches fait souvent gagner des semaines.
• Adressez votre lettre pour solliciter un créneau, en précisant le motif de la demande et, le cas échéant, la date impérative du déplacement prévu.
• Rassemblez les pièces usuelles : photo d'identité récente et conforme, justificatif de domicile, timbre fiscal, ancien passeport en cas de renouvellement, et acte de naissance si votre commune de naissance n'est pas raccordée à la vérification dématérialisée de l'état civil.
• Présentez-vous personnellement au dépôt, puis au retrait du passeport.

Erreurs à éviter

• S'y prendre au dernier moment : les délais d'obtention varient fortement selon les périodes, avec une forte affluence avant l'été ; anticipez de plusieurs semaines, voire davantage.
• Fournir une photo non conforme ou trop ancienne : c'est l'un des premiers motifs de rejet du dossier au guichet.
• Se présenter sans le numéro de pré-demande ou avec un dossier incomplet : le rendez-vous est perdu et se reporte rarement à une date proche.
• Envoyer un tiers déposer ou retirer le titre à votre place : la présence du demandeur est obligatoire aux deux étapes.
• Tarder à récupérer le passeport : au-delà de 3 mois, le titre est détruit et toute la démarche est à recommencer.

En cas de litige

En cas de difficulté, contactez d'abord la mairie où le dossier a été déposé : elle seule peut vous renseigner sur l'avancement de la fabrication et la mise à disposition du titre. Pour un problème lié à la pré-demande en ligne (compte inaccessible, numéro égaré), rapprochez-vous de l'assistance de l'ANTS. Si la délivrance du passeport vous est refusée, la décision doit être motivée : vous pouvez former un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a prise puis, en cas de rejet, saisir le tribunal administratif dans le délai de deux mois prévu par l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Conservez une copie de votre lettre et de chaque pièce échangée : elles prouveront vos diligences.