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Objet : Mise en demeure de régler les loyers impayés — Bail du
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , propriétaire du logement situé au , dont vous êtes locataire en vertu du bail signé le , me vois contraint(e) de vous adresser la présente mise en demeure.
En effet, à ce jour, il apparaît que vous n'avez pas honoré le paiement de vos loyers et/ou charges correspondant aux échéances suivantes :
Le montant total des sommes dues s'élève à €, auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les intérêts légaux calculés à compter de la date d'exigibilité de chaque terme échu.
En conséquence, je vous mets en demeure de procéder au règlement intégral de cette somme dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente lettre, par virement bancaire ou tout autre moyen laissant une trace écrite.
À défaut de règlement dans ce délai, je me verrai contraint(e) de saisir le tribunal judiciaire compétent afin d'obtenir la résiliation de votre bail et votre expulsion du logement, conformément aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, sans qu'il soit besoin de vous en avertir à nouveau.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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