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Objet : Signalement de nuisances olfactives persistantes — demande d'intervention
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , domicilié(e) au , , me permets de porter à votre connaissance l'existence de nuisances olfactives persistantes qui affectent gravement ma qualité de vie et celle de mes proches depuis le .
Ces émanations, provenant de situé(e) à , se manifestent de manière récurrente, notamment . Leur intensité rend difficile, voire impossible, l'aération normale de mon logement, et engendre des troubles tels que (maux de tête, irritations, gêne respiratoire, etc.).
J'ai tenté, à plusieurs reprises, d'alerter la ou les personnes responsables de cette situation, sans obtenir de réponse satisfaisante. Je dispose de (témoignages de voisins, relevés photographiques, dates et heures des épisodes) susceptibles de corroborer mes déclarations.
Conformément aux dispositions des articles L. 1311-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi qu'à l'article R. 1334-31 du même code relatif aux troubles anormaux de voisinage, je vous demande de bien vouloir diligenter une enquête et de prendre toute mesure utile afin de faire cesser ces nuisances dans les meilleurs délais.
Dans l'attente de votre intervention, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour vous communiquer les éléments de preuve dont je dispose. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'informer des suites données à ce courrier dans un délai de jours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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