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Mairie de
Service Urbanisme
, le
Objet : Demande de permis de construire — CERFA n°14011*03
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) , demeurant au , , propriétaire du terrain situé au , , cadastré section n°, ai l'honneur de solliciter auprès de vos services l'obtention d'un permis de construire pour la réalisation des travaux suivants :
Nature des travaux :
Surface de plancher créée : m²
Hauteur maximale de la construction : m
Destination du bâtiment :
Le terrain concerné présente une superficie totale de m². Les travaux envisagés sont conformes aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune, et notamment à la zone à laquelle est rattachée la parcelle susmentionnée.
Conformément aux articles R.431-1 et suivants du Code de l'urbanisme, je joins au présent courrier le formulaire CERFA n°14011*03 dûment complété, accompagné des pièces constitutives du dossier de demande de permis de construire, à savoir :
Un plan de situation du terrain (pièce PC1)
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (pièce PC2)
Un plan en coupe du terrain et de la construction (pièce PC3)
Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (pièce PC4)
Un plan des façades et des toitures (pièce PC5)
Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (pièce PC6)
Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain (pièce PC7)
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception du présent dossier et de m'informer, le cas échéant, de toute pièce manquante ou de tout complément d'information nécessaire à l'instruction de ma demande, dans le délai légal d'un mois suivant le dépôt du dossier complet prévu à l'article R.423-38 du Code de l'urbanisme.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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