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Service Résiliation
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Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle santé n°
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , titulaire du contrat de complémentaire santé n° souscrit auprès de votre organisme, vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat.
En application de la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, je souhaite que cette résiliation prenne effet à la date de , soit au terme d'un préavis d'un mois suivant la réception du présent courrier.
Je vous remercie de bien vouloir :
- confirmer la prise en compte de ma résiliation par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- procéder au remboursement du prorata de cotisations correspondant à la période postérieure à la date d'effet de résiliation, le cas échéant.
Dans l'attente de votre confirmation, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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