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À l'attention de Monsieur le Maire
, le
Objet : Demande de validation d'une attestation d'accueil (Cerfa n° 10798)
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) , né(e) le , de nationalité , demeurant à l'adresse suivante : , sollicite la validation d'une attestation d'accueil afin de recevoir à mon domicile la personne ci-après désignée.
Je m'engage à héberger, dans des conditions normales de logement, Monsieur/Madame , né(e) le , de nationalité , titulaire du passeport n° , avec qui j'ai le lien suivant : .
Cet accueil s'inscrit dans le cadre d'un séjour privé ou familial de moins de trois mois, prévu du au .
Conformément aux articles L. 313-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), je m'engage à prendre en charge, le cas échéant et pendant toute la durée du séjour, les frais d'hébergement de la personne accueillie, ainsi qu'à supporter, si elle venait à défaillir, les frais de séjour et, le cas échéant, de rapatriement.
Je joins à la présente le formulaire Cerfa n° 10798, complété et signé au guichet, le justificatif d'achat du timbre fiscal de 30 euros, ainsi que l'ensemble des justificatifs requis (pièce d'identité ou titre de séjour, titre d'occupation du logement, justificatif de domicile et justificatifs de ressources).
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et reste à votre disposition pour tout complément d'information ou toute vérification que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Signature :
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